Conditions

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre juridique applicable à l’accès et à l’utilisation du site lulceastoazfymus.pro, dédié à la planification financière d’entreprise et au développement de budgets bottom up. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs et de la Société, ainsi que les règles relatives à la responsabilité, à la propriété intellectuelle et à la protection des données, conformément au droit suisse et, le cas échéant, aux dispositions pertinentes du RGPD.

Objet et acceptation des conditions

Le site lulceastoazfymus.pro est exploité par la Société, qui en assure la gestion technique et éditoriale. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute visite ou consultation du site, quels que soient le lieu de connexion, le terminal utilisé ou la qualité de l’utilisateur. En accédant au site ou en utilisant l’un de ses contenus, l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance des conditions et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas ces dispositions, il est invité à ne pas poursuivre la navigation. La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Accès au site et disponibilité

L’accès au site est en principe possible à tout moment, sous réserve des périodes de maintenance, des incidents techniques ou des contraintes liées aux réseaux de communication. La Société s’efforce de maintenir une disponibilité raisonnable du site, sans pouvoir garantir un accès continu, ininterrompu ou exempt d’erreurs. L’utilisateur est responsable de la configuration de son équipement informatique, de ses logiciels et de sa connexion internet, ainsi que de la protection de ses données contre les risques de virus ou d’intrusion. La Société peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’évolution de ses services.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus dans le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que des présentes conditions. Il s’abstient de toute utilisation abusive ou détournée, notamment de tout comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site et des systèmes associés. Il lui est interdit d’introduire sciemment des virus, de tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées, de perturber le trafic ou de tester la vulnérabilité du site sans accord préalable de la Société. L’utilisateur s’engage également à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter de manière non autorisée les contenus du site, et à respecter les droits de tiers éventuellement mentionnés.

Nature et portée des informations

Les informations publiées sur le site ont une vocation générale et informative, en lien avec la planification financière d’entreprise, le contrôle budgétaire et les méthodes de budget bottom up. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil professionnel personnalisé, ni une recommandation de mise en œuvre. Malgré le soin apporté à la sélection des contenus, la Société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations mises à disposition. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et des décisions qu’il prend sur cette base. Les mentions figurant sur la clause de non-responsabilité complètent les présentes dispositions et doivent être lues conjointement avec elles.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité temporaire ou définitive d’y accéder, ou de la confiance accordée à des informations qui y sont présentées. Cette limitation s’applique notamment aux pertes liées à des décisions de gestion, à des interruptions d’activité, à des dommages aux données ou aux systèmes informatiques. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’actes de tiers, de pannes de réseau ou de défaillances des prestataires techniques. Rien dans les présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu des dispositions légales impératives applicables.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des éléments présents sur le site, y compris les textes, logos, graphiques, schémas, méthodologies décrites, noms de domaine et autres contenus, est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Sauf mention contraire expresse, aucune licence ni aucun droit d’utilisation autre que la consultation pour un usage interne ne sont concédés à l’utilisateur. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou réutilisation substantielle des contenus, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Société ou des titulaires de droits concernés. L’utilisateur demeure responsable de toute utilisation non autorisée des contenus du site.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité et n’impliquent aucune approbation, contrôle ou garantie de la part de la Société quant à leur contenu, leur sécurité ou leur conformité. La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces sites tiers, des informations qui y sont publiées ou des traitements de données qu’ils effectuent. L’utilisation de ces ressources est soumise à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. La création de liens vers le site lulceastoazfymus.pro par des tiers est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la Société et de respecter le cadre légal applicable.

Protection des données et cookies

La consultation du site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel, notamment via les formulaires de contact et les cookies. Ces traitements sont encadrés par la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui précisent les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. En cas de contradiction entre les présentes conditions et ces politiques spécifiques, les dispositions relatives à la protection des données prévalent pour les aspects liés aux informations personnelles. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement ces documents pour se tenir informé des modalités de traitement de ses données et des éventuelles mises à jour applicables.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve de dispositions impératives contraires, tout litige découlant de l’accès au site ou de son utilisation, ou lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, est soumis à la compétence des tribunaux ordinaires du siège de la Société. Si l’une des dispositions des conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent pleinement valables et applicables, et la disposition concernée est interprétée de manière à se rapprocher le plus possible de l’intention initiale.

Modifications des conditions et date de mise à jour

La Société peut adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, de l’organisation interne ou du cadre légal et réglementaire applicable en Suisse et, le cas échéant, au sein de l’Espace économique européen. La version en vigueur est celle accessible en ligne, avec indication de la date de dernière mise à jour. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire. Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 5 octobre 2026. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements.